Légal

Stratégie fiscale (mars 2020)

Survol

La stratégie fiscale d’Arup est conforme aux objectifs établis par notre fondateur, Sir Ove Arup. Ces valeurs sous-tendent notre façon de mener nos activités.

Nous reconnaissons que le versement et la perception des impôts découlant de nos activités constituent une part importante de notre contribution aux communautés dans lesquelles nous œuvrons.

La Stratégie fiscale d’Arup est publiée conformément à l’article 19 de la Loi des finances du Royaume-Uni 2016 (Schedule 19 of the UK Finance Act 2016)

Gestion fiscale

Le directeur financier d’Arup Global est chargé de gérer l’ensemble des questions fiscales, ainsi que celles déléguées au quotidien à nos Services fiscaux internes.

L’approche en matière de gestion fiscale doit constituer une partie intégrante de l’organisation dans son ensemble tout en assurant notre conformité avec toutes les lois en vigueur dans les pays où nous menons nos activités.

La stratégie s’applique à deux (2) secteurs clés :

1. Respect des obligations fiscales
   En assurant le respect de nos obligations fiscales, nous visons à verser les montants appropriés d’impôts au moment où ils deviennent exigibles. Nous signalons rapidement aux autorités fiscales tous les moins-perçus ou toutes les erreurs/omissions involontaires liées à nos déclarations fiscales.
2. 2. Planification fiscale
   Nous visons à devenir une entreprise citoyenne responsable sur le plan éthique et à payer notre juste part d’impôts. Notre approche en matière de planification fiscale est guidée par les valeurs fondamentales d’Arup, lesquelles ont pour effet d’éviter toute interprétation agressive des lois fiscales. Nous faisons preuve de cohérence et nous tirons profit des incitatifs fiscaux mis en œuvre par les différents gouvernements pourvu qu’ils soient conformes, en substance, avec nos activités commerciales.

Experts-conseils externes

Arup recourt à des conseillers externes pour leur expertise en matière de fiscalité, et à toute ressource pertinente en fonction d’une évaluation des risques et des exigences.

Rapports avec les autorités fiscales

Les Services fiscaux sont chargés de gérer les relations avec les autorités fiscales. À ce titre, nous nous engageons à faire preuve de transparence et de proactivité dans nos rapports avec les autorités pertinentes. Nous visons à résoudre toutes difficultés avec les autorités fiscales avec ouverture, concertation et professionnalisme.

Conformément à notre Politique en matière d’éthique, nous nous engageons à traiter tous les individus avec respect et à maintenir les normes d’éthique les plus élevées dans tous les marchés au sein desquels nous menons nos activités.

Arup est une firme indépendante d’ingénieurs, concepteurs, architectes, planificateurs, experts techniques, réunissant quelque 16 000 membres à l’échelle mondiale. Nous croyons que l’esclavage moderne et la traite d’êtres humains représentent un faible risque au sein de notre organisation.

Mise en œuvre

Nos politiques et procédures en matière d’esclavage moderne et de traite d’êtres humains sont révisées et mises à jour au besoin durant l’exercice financier pertinent.

Nos activités sont harmonisées avec les objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ODD-ONU), particulièrement l’objectif 8.7 qui vise à mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains.

Au moment d’embaucher tout sous-traitant ou fournisseur de services et d’équipement, Arup s’engage à convenir de conditions contractuelles conformes aux lois relatives à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains.

Arup a publié divers codes de pratiques. Ceux-ci englobent notamment des mesures visant à minimiser les risques d’esclavage moderne au sein de notre organisation.

Nous avons mis en œuvre un processus de diligence raisonnable quant à la sélection de notre chaîne d’approvisionnement.

Nous élaborons et fournissons toute la formation nécessaire au personnel d’Arup impliqué dans le processus de sélection et de désignation de nos sous-traitants et fournisseurs.

Gouvernance

La présente Déclaration en matière d’esclavage moderne et de traite d’êtres humains est faite au nom d’Arup Group Limited et de ses filiales (« Arup ») et vise l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020. La présente déclaration restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021, date à laquelle auront lieu la révision et la diffusion d’une nouvelle Déclaration en matière d’esclavage moderne et de traite d’êtres humains.

Téléchargez notre Déclaration en matière d’esclavage moderne et de traite d’êtres humains

Veuillez prendre connaissance de l’avis de confidentialité qui suit. Il décrit la manière dont Ove Arup & Partners International Limited et ses filiales (« Arup ») utilisent vos renseignements personnels. Cet avis de confidentialité peut être modifié périodiquement dans le cadre de mises à jour. Nous vous recommandons de consulter la présente section de temps à autre afin de vous assurer que les modifications sont satisfaisantes.

Quels sont les renseignements que nous recueillons ?

Lorsque vous naviguez sur ce site Web, veuillez noter que nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

• les pages et les sections que vous consultez
• des renseignements sur votre ordinateur, notamment le fureteur, l’emplacement de votre réseau internet, le type de connexion (services à large bande, ADSL, etc.) et votre adresse IP

Nous recueillons ces renseignements à l’aide de témoins (cookies). Les témoins consistent en de petits fichiers générés par notre site qui nous permettent de suivre l’activité de nos visiteurs et d’améliorer leur expérience utilisateur. Pour en savoir plus au sujet de nos cookies et des données qu’ils génèrent, consultez notre Avis d’utilisation des témoins (cookies).

Il se peut que nous récoltions des renseignements personnels à partir de vos appels téléphoniques et/ou de toute autre correspondance/message que vous échangez.

Dans quel but utilisons-nous les renseignements recueillis ?

Les renseignements recueillis servent à diverses fins. Essentiellement, nous les utilisons pour déployer notre site Web et nos services (en ligne ou hors ligne) et aux fins suivantes :

• Développement de notre site Web;
• Compréhension des interactions/activités de nos visiteurs;
• Compréhension des besoins/intérêts de nos clients;
• Cmpréhension des besoins/intérêts de nos clients potentiels;
• Réponse aux demandes/préoccupations;
• Promotion de nos services et experts auprès de vous;
• Études de marché;
• Développement de services;
• Conservation des données à l’interne..

Marketing

Nous souhaitons vous informer des services d’Arup et de tout autre renseignement jugé digne d’intérêt. Il se peut que nous vous transmettions de tels renseignements par courrier, par courriel ou par téléphone, à moins d’avis contraire de votre part.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des organisations externes aux fins de marketing sans votre consentement explicite.

Vous pouvez demander, à tout moment, que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels à des fins de marketing direct en écrivant à : [email protected] ou par téléphone au : +1 833 814 2630.

Avec qui partageons-nous les renseignements recueillis ?

En tant qu’organisation comptant des bureaux à l’échelle mondiale, il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec nos groupes affiliés basés dans différents pays. Sachez toutefois que nous sommes au fait des lois en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans tous les pays où nous menons nos activités. Peu importe le pays à partir duquel vous accédez à Arup.com ou dans lequel nos services sont réalisés (si ces pays sont différents), sachez que nous traitons vos renseignements personnels en conformité avec les lois en matière de protection des renseignements personnels en vigueur dans ce/ces pays.

Il se peut que nous partagions vos renseignements personnels avec des entreprises agissant en notre nom. Ces entreprises utiliseront vos renseignements strictement à des fins visant nos services. Nous contrôlerons l’utilisation de vos renseignements. Tout tiers fournisseur de services devra se conformer à nos directives. Il se peut également que nous partagions vos renseignements personnels avec tout acquéreur ou acquéreur potentiel.

Dans certains cas, il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels si nous sommes légalement contraints de le faire ou en réponse à une ordonnance d’un tribunal, des autorités policières ou de tout organisme officiel chargé de l'application de la loi.

Comment obtenir des copies ou modifier des renseignements que nous avons recueillis?

Vous pouvez demander des détails au sujet des renseignements personnels que nous conservons en vertu des lois en matière de protection des renseignements personnels. Pour obtenir une copie de vos dossiers de renseignements personnels, vous pouvez soumettre votre demande par courriel à : [email protected] ou par courrier à l’adresse : Data Privacy Manager, Arup, 13 Fitzroy Street, London, UK, W1T 4BQ.

Si vous croyez que les renseignements dont nous disposons sur vous sont inexacts ou incomplets, veuillez communiquer avec nous par courriel sans délai. Nous ferons le nécessaire pour corriger ou actualiser tous renseignements dans les meilleurs délais.

Sécurité

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à en assurer la confidentialité. Pour prévenir toute divulgation ou tout accès non autorisé, nous avons mis en œuvre des procédures physiques, électroniques et de gestion adéquates pour assurer la sauvegarde et la sécurité des renseignements que nous recueillons, y compris les renseignements conservés sous clé, les renseignements protégés par un mot de passe et les cartes d’accès à vos bâtiments.

À tout moment, si vous recevez des communications suspectes provenant d’individus qui prétendent travailler chez Arup ou de sites Web qui se disent affiliés à Arup, veuillez signaler sans délai ces communications par courriel à : [email protected] ou par courrier à l’adresse : Cyber Security Incident Response Team, Arup, 13 Fitzroy Street, London, UK, W1T 4BQ.

Liens vers d’autres sites Web

Les messages de notre site Web ou de nos services marketing contiennent parfois des liens vers d’autres sites Web sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. Lorsque vous quittez notre site Web ou boîte courriel pour vous connecter à ces sites, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu ni assurer la protection ou la confidentialité des renseignements que vous leur fournissez. Nous vous incitons à faire preuve de vigilance et à consulter les avis de confidentialité qui s’appliquent à ces sites Web.

Les avis de confidentialité ci-dessous décrivent les renseignements que nous recueillons à votre sujet lorsque vous posez votre candidature chez Arup. Ces avis expliquent dans quel but nous utilisons les renseignements recueillis et combien de temps nous les conservons.

• Amériques
• Australie
• Canada
• Europe (sauf l’Allemagne)
• Allemagne
• Cambodge, Hong Kong, Japon, Macao, Chine continentale, Philippines, Corée du Sud, Taïwan, Thaïlande et Vietnam
• Singapour et la Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• Avis de confidentialité visant les communautés de talents du Royaume-Uni
• Avis de confidentialité visant les communautés de talents de la Chine continentale, de Hong Kong et des Philippines

Nous incitons les fournisseurs et les partenaires à l’échelle mondiale de faire preuve de vigilance à l’égard des activités frauduleuses visant notamment la facturation/perception et les bons de commande.

Les malfaiteurs ont déjà utilisé frauduleusement le nom d’Arup pour se procurer des biens et services d’entreprises croyant transiger avec nous.

Il importe de vérifier soigneusement l’identité des individus qui soumettent des demandes au nom d’Arup. En cas de doute, veuillez communiquer sans délai au : [email protected].

Si vous croyez avoir été victime de fraude, communiquez immédiatement avec vos institutions locales chargées de l’application de la loi.

Conformément à notre Politique en matière d’éthique, nous mettons en œuvre les dispositifs permettant de respecter nos obligations de confidentialité et de protéger la vie privée dans le cadre de nos relations d’affaires.

L’organisation protège la vie privée des particuliers (nos employés et les tiers) lors du traitement de tous renseignements personnels et s’assure, dans la mesure du possible, de la conformité de l’organisation avec toutes les lois pertinentes en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée, notamment en adhérant aux principes suivants :

• Faire preuve de transparence au moment de recueillir, d’utiliser et de divulguer tous renseignements personnels;
• Recueillir et utiliser les renseignements personnels de manière équitable et conforme à la loi;
• Recueillir uniquement les renseignements personnels requis et ne les conserver que pour une durée strictement nécessaire;
• Garder les renseignements personnels exacts et à jour;
• Respecter le droit de confidentialité des individus conformément aux lois pertinentes sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée;
• Conserver les renseignements personnels de façon sécuritaire.

Mise en œuvre

Nous nous engageons à nous tenir au fait de toutes les lois pertinentes en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée applicables dans les juridictions où nous menons nos activités.

Nous fournissons à notre personnel tout le soutien et la formation nécessaires afin qu’il soit au fait des obligations établies dans la présente déclaration, et qu’il respecte nos procédures en matière de protection des renseignements personnels au moment de traiter les renseignements personnels d’autrui.

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité pertinentes et nous fournissons à notre personnel la formation et l’encadrement requis concernant leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Nous partageons des renseignements personnels avec des tiers strictement lorsque cela est nécessaire et nous nous assurons que ces tiers disposent de procédures de sécurité pour protéger de tels renseignements.

Nous mettons en place des processus clairs permettant aux individus de soulever toute préoccupation au sujet du traitement de leurs renseignements personnels et nous faisons le nécessaire pour régler de telles préoccupations.

Nos avis de confidentialité sont clairs, accessibles et fournissent suffisamment d’information sur la manière dont nous utilisons et partageons les renseignements personnels et l’emplacement où de tels renseignements peuvent être corrigés et actualisés.

Lorsqu’ils ne servent plus à leurs fins originales, les renseignements personnels sont supprimés ou détruits conformément à nos procédures en matière de conservation et de destruction, sauf si nous sommes légalement contraints de les conserver pour une période de temps définie.

Nous communiquons les renseignements personnels à nos groupes des juridictions externes dans le strict respect des lois pertinentes.

Gouvernance

La présente déclaration est faite au nom de notre Conseil d’administration, conformément aux politiques établies. Elle est mise en œuvre dans l’ensemble des opérations d’Arup au moyen de règles, de procédures et d’orientations.

Elle est révisée et approuvée annuellement, ou plus fréquemment s'il y a lieu.

Téléchargez notre Déclaration de confidentialité 

Renseignements relatifs à l’enregistrement

Arup Group Limited
Numéro d’enregistrement (Angleterre) : 1312454
13 Fitzroy Street London W1T 4BQ

AAC, Inc
Arup ‐ S.I.G.M.A. Ltd
Arup (Cambodia) Limited
Arup (Luxembourg) Sarl
Arup (Proprietary) Limited
Arup Advisory Inc
Arup Americas Inc
Arup Associates Limited
Arup Australia Advisory & Digital Pty Limited
Arup Australia IP Pty Limited
Arup Australia Projects Pty Limited
Arup Australia Pty Limited
Arup Australia Services Pty Limited
Arup B.V.
Arup Brasil Consultoria Ltda
Arup Canada Inc
Arup China Limited
Arup Colombia S.A.S.
Arup Corporate Finance Limited
Arup Deutschland GmbH
Arup doo
Arup East Africa Limited
Arup GmbH
Arup Government Projects Inc
Arup Gulf Limited
Arup India Private Limited
Arup Consultores Internacionales Mexico S. de R.L. de C.V.
Arup Ingenieria y Consultoria Mexico, S. de R.L. de C.V.
Arup International Consultants (Shanghai) Co. Limited
Arup International Limited
Arup Ireland Properties Limited
Arup Ireland Partner Limited
Arup Italia Srl
Arup Jururunding Sdn. Bhd.
Arup Latin America S.A.U.
Arup Limited
Arup Muhendislik Ve Musavirlik Limited Sirketi
Arup New Zealand Limited
Arup North America Limited
Arup Partner Pty Limited
Arup Partner Pty Limited
Arup Projects 'A' Limited [HK registered]
Arup Projects 'A' Limited [UK registered]
Arup Projects A Pty Ltd
Arup Pty Limited
Arup Riyadh Metro Limited
Arup Services B.V.
Arup Services New York Limited
Arup Singapore Private Limited
Arup Texas Inc
Arup Treasury Limited
Arup USA Inc
Arup Vietnam Limited
Arup Ventures Limited
Arup Zimbabwe (Private) Limited
Broomco (141) GmbH
Broomco (07887009) Ltd
Broomco (92854) Limited
Consoer Townsend Envirodyne Engineers of New York Inc
eFleet Integrated Service Limited
Fitzroy Insurance Services Limited
Fitzroy Property Guernsey Limited
Fitzroy Property Limited
MailManager Limited
Oasys Limited
Ovarpart Nominee Limited
Ove Arup & Partners Danmark A/S
Ove Arup & Partners Hong Kong Limited
Ove Arup & Partners International Limited
Ove Arup & Partners Ireland Limited
Ove Arup & Partners Japan Limited
Ove Arup & Partners Korea Limited
Ove Arup & Partners Limited
Ove Arup & Partners P.C.
Ove Arup & Partners S.A.U.
Ove Arup & Partners Scotland Limited
Ove Arup (Thailand) Limited
Ove Arup Holdings B.V.
Ove Arup Holdings IP Limited
Ove Arup Holdings Limited
Ove Arup Holdings Private Limited
Ove Arup International (Holdings) Limited
Ove Arup Partnership Limited
PT Arup Indonesia
Scotstoun Property Limited
Redcliffe Wharf Limited